L’UNECD a réussi, après 4 ans d’efforts, à faire interdire au CLESI de former des étudiants en Odontologie.
Aujourd’hui est un moment historique, qui montre que notre combat valait la peine d’être mené.
Le CLESI représente la raison principale pour laquelle nous refusons aujourd’hui l’introduction d’une dérégulation de la formation en France.
Mensonges, tromperie, fumisterie, diplômes payants, sont autant de termes qui définissent cette entreprise privée qui a fait des ravages auprès des étudiants depuis son ouverture.
Pour rappel, le CLESI, qui s’appelait à l’origine Université Fernando Pessoa, avait ouvert deux écoles respectivement à Toulon, en Octobre 2012, et à Béziers, en Octobre 2013.
Depuis cette date, les procédures judiciaires se sont enchaînées et le CLESI n’a cessé de jouer sur les mots (et les maux…) afin de faire durer le suspense et de continuer à arnaquer des étudiants le plus longtemps possible.
La procédure civile menée par la FSDL, à laquelle s’est associée celle de l’UJCD (syndicats représentatifs de la profession) a abouti à cette condamnation, et l’UNECD se réjouit de cette décision de justice. La Cour d’Appel d’Aix en Provence a statué, via un arrêt non suspensif, sur l’interdiction officielle au CLESI de “dispenser toute formation en odontologie sous astreinte de 5000 € par jour de retard à compter de deux mois après la signification”.
Ajoutons les précisions liées à cette décision de justice :
“La Cour ordonne en conséquence au CLESI :
– de cesser de dispenser à La Garde et dans toute autre établissement en France (donc y compris Béziers) des formations d’odontologie sous astreinte de 5000 € par jour de retard à compter de deux mois après la signification (j’ai d’ores et déjà donné instruction de procéder à cette signification, que doit obligatoirement précéder une notification par notre postulant à Aix)
– de publier un extrait de la décision à ses frais sur son site internet, dans le journal L’Etudiant et dans Var Matin, dans un délai de 10 jours à compter de la signification, sous astreinte de 500 € par jour de retard
L’arrêt est susceptible de pourvoi en cassation dans un délai de deux mois à compter de la signification mais ce recours n’est pas suspensif.
La CLESI ne peut pas saisir directement les juridictions européennes. Il peut seulement solliciter la Cour de cassation en lui demandant de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de L’union Européenne. Il peut aussi, après que la Cour de cassation aura statué, demander la condamnation de l’Etat Français devant la Cour européenne des droits de l’Homme, mais ce recours est très hypothétique et ne concerne pas directement la décision rendue.”
Une autre procédure, pénale, menée par la CNSD, également syndicat représentatif, à laquelle l’UNECD s’est associée en partie civile est encore en cours. Elle a pour objectif de prouver la tromperie dont le CLESI est à l’origine, qui donne à de nombreux étudiants l’espoir de pouvoir être formés et de bénéficier d’un diplôme de chirurgien-dentiste au bout de 5 ans alors qu’aucune convention n’est actuellement en cours avec une faculté étrangère, malgré les dires du directeur du CLESI, le Dr Ravaz …
Car oui, le CLESI ne peut plus former d’étudiants en chirurgie-dentaire, mais il dispense toujours des formations de préparation au concours IDE ainsi qu’en kinésithérapie.
L’UNECD continuera donc de se battre, pour qu’une fois pour toutes, le CLESI ferme ses portes à jamais.
Notons les éléments clés qui ont marqué ce combat, ayant commencé il y a plus de 4 ans …
– Sollicitation des autorités, et sortie de la loi Fioraso en juillet 2013, ôtant à Pessoa le terme d’Université et rendant la structure illégale, la forçant à changer de nom pour s’appeler CLESI
– Manifestation à Paris en mars 2014,où plus de 2000 étudiants étaient dans les rues de Paris pour combattre le CLESI
– Echanges avec les autorités, et notamment Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, confirmant que les établissements de Béziers et Toulon agissent en tout illégalité car ils ne “satisfont pas à la procédure légale de déclaration d’ouverture”
– Le soutien reçu durant l’année 2016 de la part des instances représentatives de la profession : ONCD, Comident ainsi que des associations étudiants (EDSA, FAGE)
– L’engagement essentiel des étudiants de l’UNECD depuis 2012, au travers de diverses actions comme les réunions d’information sur l’actualité professionnel, mais surtout celui de Pierre Cahen qui n’a cessé de se battre pour permettre aux procédures d’avancer
– Et toutes les autres actions !
Vous l’aurez compris, sans le soutien de chacun, rien de cela n’aurait été possible.
Merci à tous ceux qui se sont impliqués, de près comme de loin dans ce combat à nos côtés.
