Le 26 septembre, l’UNECD apprend que sept jours plus tôt, le Tribunal de Grande Instance de Toulon condamne le Centre Libre d’Enseignement Supérieur International. Cette décision survient après plus d’une année de procès entre ledit établissement et l’Union des Jeunes Chirurgiens Dentistes. Les motifs qui justifient cette décision juridique retracent l’historique contradictoire de cet établissement.

Le tribunal met en évidence que le CLESI, ex-UFP France, délivre uniquement des enseignements et non des diplômes. Le délibéré note que « le cursus se terminait dans une université portugaise au Portugal, dotée d’une personnalité juridique autonome, seule une convention d’assistance était passée entre les deux entités. » Il qualifie cela dentage habile » qui évite « les premières années les plus sélectives » dans les universités françaises. Or l’enseignement est libre en France et seule la délivrance de diplôme est sanctionnable par un agrément.

Mais dès le 7 Juin 2013, l’association Université Fernando Pessoa France a modifié sa dénomination, ses dirigeants, son objet et ses statuts. En outre, le 6 mai 2014, la convention d’assistance est rompue. Le tribunal rappelle que « dès lors, sa déclaration du 12 aout 2013 n’était pas seulement modificative de pure forme, elle était constitutive d’une entité juridique nouvelle et tombait sous le coup de l’agrément ministériel imposé par la loi n°2013-660 du 22 Juillet 2013. »

Or aucune demande d’agrément n’est déposée par le CLESI. De fait, l’établissement ne remplit pas les conditions requises pour dispenser un enseignement sur le territoire français.

Le TGI de Toulon prononce la fermeture du CLESI dans le délai d’un mois (sous astreinte de 100 € par jour de retard). Il les condamne à verser 1000€ à l’UJCD et à publier le présent jugement dans trois quotidiens nationaux et régionaux dans un délai de quinze jours (sous astreinte de 30€ par jour de retard).

L’UNECD se félicite de cette nouvelle, mais ne sera pleinement satisfaite qu’à la fermeture effective de cet établissement.

L’UNECD salut les efforts engagés par les étudiants et les professionnels qui ont contribué fortement à la fin de cette entreprise qui va à l’encontre des valeurs hospitalo-universitaires et sociales défendues par l’UNECD.