Le Développement Professionnel Continu (ou DPC) concerne toutes les professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien) et paramédicales (masseur-kinésithérapeute, infirmier, manipulateur d’électroradiologie, aide-soignant, etc.).

Il a été élaboré afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins ; et afin de réunir, dans un concept commun, l’évaluation des pratiques professionnelles ET la formation continue.

Le DPC est une obligation depuis le vote de la loi de réforme de l’Hôpital, et relative aux Patients, à la Santé et aux territoires (HPST), en date du 21 Juillet 2009. Sa mise en place est cependant intervenue plus tardivement, officiellement depuis le 1^er Janvier 2013.

 
Ce dispositif remplace donc le Conseil National de Formation Odontologique Continue  (CNFOC), déjà existant depuis 2006, et organisant la formation continue de la profession de chirurgien-dentiste. Cette formation odontologique continue était validée par l’obtention de crédits (800 crédits de formation à obtenir en 5 ans, dont au moins 150 par an) ; et ces crédits s’obtenaient par le suivi de formations, l’obtention de Diplômes Universitaires, l’abonnement à une revue scientifique, l’inscription à un Congrès, etc.).

Encadrement du Développement Professionnel Continu ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est géré par un groupement d’intérêt public, l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC), créé le 1^er Juillet 2012. Cette centralisation nationale permet de gérer les différents PROGRAMMES de formation continue sur l’ensemble du territoire français, pour toutes les professions médicales ; le choix de ces programmes sera mis en ligne prochainement sur un site dédié à cet effet, www.mondpc.fr .

 

Ces programmes, gérés par des organismes  validés par la Haute Autorité de Santé (HAS), correspondent à des « formations » orientées soit nationalement (thèmes de formations élaborés par des commissions scientifiques propres à chaque profession de santé), soit régionalement (thèmes définis par les Agences Régionales de Santé, ARS).

Les programmes seront dispensés, comme pour la formation continue déjà existante, par des ORGANISMES de DPC, enregistrés et évalués favorablement par l’Organisme Gestionnaire, après demande. Ces organismes doivent répondre à des critères scientifiques bien entendu, mais aussi des critères déontologiques et pédagogiques.

Ces programmes peuvent être spécifiques (d’une profession), collectifs (intéresser plusieurs professions), annuels ou pluriannuels.

Les contrôles de ces organismes sont effectués par l’Organisme gestionnaire. Quant aux contrôles des programmes de formation continue à proprement parlé, ils seront effectués par l’HAS, après avis des conseils scientifiques de chaque profession.

Modalités pratiques du Développement Professionnel Continu ?

Le DPC est une obligation individuelle, s’inscrivant dans une démarche permanente, pour chaque professionnel de santé, et donc pour chaque chirurgien-dentiste diplômé.

Le coût de ce DPC pour un praticien libéral en chirurgie dentaire, est partagé entre le professionnel lui-même et l’Organisme de Gestion (donc l’Etat).

L’obligation de DPC est satisfaite dès lors qu’il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC.

Cette obligation est satisfaite également si le professionnel a obtenu, au cours de l’année civile, un diplôme universitaire évalué favorablement par la commission scientifique de la profession, en tant que programme de DPC.

Une attestation est délivrée après chaque participation à un programme, justifiant ainsi sa présence. Cette attestation est également transmise électroniquement au conseil compétent de l’Ordre de la profession.

Si cette obligation de DPC n’est pas respectée, le conseil compétent de l’Ordre contacte le chirurgien-dentiste afin d’évaluer ses motifs de non-participation.

Le conseil apprécie alors la nécessité de mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC pour le professionnel ayant manqué à ses devoirs.

A noter que le contrôle de chaque professionnel, de l’obligation de DPC, est effectué par ce conseil compétent, tous les 5 ans.