Contrat d’Engagement de Service Public

Qu’est-ce que c’est?

Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) est une des mesures de la loi HPST.  Ce contrat vise à combattre les inégalités en terme de démographie des professionnels de santé sur le territoire français, en proposant aux étudiants signataires une allocation mensuelle d’un montant de 1200€ bruts par mois et un accompagnement professionnel personnalisé par l’ARS pendant les études et au moment de l’installation. En contrepartie, les étudiants signataires s’engagent à exercer, en sortant de leurs études, dans un lieu qualifié de zone « sous-dotée » pour une durée au moins égale à celle du versement de l’allocation.

C’est ouvert à qui?

Le CESP est ouvert uniquement aux étudiants en médecine depuis la rentrée 2010. Mais l’ouverture du CESP en odontologie est incluse dans le PLFSS 2012 (projet de loi de financement de la sécurité sociale), 36 places devraient donc être ouvertes pour les étudiants en chirurgie dentaire à la rentrée 2013!

Le CESP peut être signé à n’importe quel moment des études, à compter de la deuxième année.

Mise en place

Un contrat est souscrit entre le centre national de gestion (CNG) et l’étudiant. C’est ensuite à l’ARS de déterminer les zones sous-dotées dans lesquelles les signataires peuvent s’installer.

La sélection des bénéficiaires s’effectue sur dossier à déposer à son UFR, par une commission.